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10 mars 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
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- « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu via le site.
- « Service » : prestation d’analyse sémantique, recherche de mots-clés, clustering et cartographie SEO.
Utilisation des services
jodirevian.sbs fournit une expertise SEO. Toute utilisation doit être conforme à l’objet et la finalité déclarés sur le site.
Eligibilité
Les services sont ouverts à toute personne majeure résidant ou ayant son activité en France.
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Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des lois françaises et européennes.
- Fournir des informations exactes et à jour lors du contact ou de la demande de prestation.
- Respecter l’intégralité des droits de propriété intellectuelle liés au site et à ses contenus.
- Ne pas détourner les données collectées pour tout usage illégal ou non autorisé.
- Respecter les restrictions en matière de collecte automatisée de données.
Interdictions
Les usages contraires aux droits, à l’ordre public ou à la sécurité sont interdits.
- Utilisation des services à des fins de piratage, intrusion ou altération du site.
- Collecte non autorisée d’informations concernant les utilisateurs du site.
- Usurpation de l’identité d’un tiers pour obtenir un service ou une information.
- Usage de robots ou scripts automatisés sans autorisation écrite préalable.
- Réutilisation du contenu du site à des fins commerciales sans accord.
Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Arbitrage
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Procédure amiable recommandée avant tout contentieux.
Règlement en ligne des litiges
Pour les utilisateurs européens, possibilité de saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et compétence
Le droit français s’applique et les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
jodirevian.sbs peut suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes ou d’usage illicite.
Modifications
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Divisibilité
En cas de nullité d’une clause, les autres stipulations demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord complet entre les parties. Toute tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation future.
Contact juridique et RGPD
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Téléphone: +33 (0)7 56-52-24-56
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Date d’entrée en vigueur: 10 mars 2026
Version: v2